ZAC de la Rucherie & diffuseur du Sycomore : ouverture de l’enquête publique unique

Par arrêté préfectoral n° 2023-01/DCSE/BPE/EPU du 18 juillet 2023 a été prescrite une enquête publique unique relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de « La Rucherie » et de l‘aménagement du diffuseur dit « Sycomore » porté par EpaMarne et la SANEF.

L'enquête publique

L’enquête publique se tiendra du lundi 18 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 18 octobre 2023 à 17h00, en mairies de Ferrières-en-Brie, Bussy-Saint-Georges  et Jossigny. Elle est conduite et animée par le commissaire enquêteur Manuel Guillamo, désigné par le président du Tribunal administratif. Garant du bon déroulement de la procédure d’enquête, le commissaire enquêteur recueille l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l’enquête et rend à l’issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

Le dossier d'enquête publique unique

Le dossier d’enquête publique unique est consultable du 18 septembre au 18 octobre 2023 :

• en format papier, en mairies de Ferrières-en-Brie, Bussy-Saint-Georges et Jossigny aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public,
• en mairie de Bussy-Saint-Georges sur un poste informatique dédié,
• sur le portail internet dédié

Pour consulter le dossier de création de ZAC et le dossier DUP Loi sur l’eau, cliquez sur le lien suivant.

Les moyens de participation

Les observations et propositions pourront être déposées :

• sur les registres en format papier ouverts en mairies de Ferrières-en-Brie, Bussy-Saint-Georges, et Jossigny aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies,
• sur le registre dématérialisé accessible à la mairie de Bussy-Saint-Georges à partir du poste informatique dédié ou directement sur le registre numérique,
• envoyées par e-mail à l’ouverture de l’enquête publique et ce pendant toute la durée de l’enquête publique.
• adressées par courrier, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de l’enquête publique,  Mairie – Bussy-Saint-Georges, Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges. 

Permanences du commissaire enquêteur 

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.

Mairie – Bussy-Saint-Georges, Place de la Mairie, 77600 Bussy-Saint-Georges

• Lundi 18 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
• Samedi 07 octobre 2023 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 18 octobre 2023 de 14h00 à 17h00

Mairie – Ferrières-en-Brie, Place Auguste Trézy, 77164 Ferrières-en-Brie

• Mercredi 20 septembre 2023 de 09h00 à 12h00
• Jeudi 05 octobre 2023 de 14h00 à 17h00
• Lundi 16 octobre 2023 de 14h00 à 17h00