Afin d’accompagner les différents acteurs de la construction routière et travaux publics du département de Seine-et-Marne dans la prise en compte des objectifs environnementaux prévus par les textes législatifs et réglementaires, Ensemble 77, dont EpaMarne est partenaire, propose une méthode et des outils, intégrés dans une démarche intitulée Schéma d’organisation environnementale (SEO). Présentation des enjeux et des documents qui le constituent.
Depuis 1994, Ensemble 77 rassemble, autour des entreprises de travaux publics représentées par la chambre syndicale des travaux publics de Seine-et-Marne, les principaux acteurs économiques du territoire : État, union des maires et président(e)s d’EPCI de Seine-et-Marne, département de Seine-et-Marne, EPA (établissements publics d’aménagement) EpMarne – EpaFrance, EPA Sénart, Enedis, GRDF, Orange, conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne.
En 2010, les membres d’Ensemble 77 ont signé la déclinaison seine-et-marnaise de la convention d’engagement volontaire (CEV) nationale des acteurs de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics urbains afin :
- de renforcer leurs engagements en faveur de la réutilisation et du recyclage des matériaux et déchets produits à l’occasion de leurs chantiers et de l’utilisation de matériaux alternatifs ;
- d’inscrire la démarche seine-et-marnaise de schéma d’organisation environnementale (SOE) dans une dynamique nationale.
- d’accompagner :
> les collectivités et leurs maîtres d’œuvre dans l’intégration d’objectifs environnementaux dans leurs marchés de travaux et marchés de maîtrise d’œuvre, le jugement et la sélection des offres des entreprises, la réponse aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ;
> les entreprises dans la réponse aux exigences environnementales de leurs maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre ;
Méthodologie et outils de la démarche SEO
La première démarche SOE, créée en 2005, avait pour objectif d’inciter les entreprises et les donneurs d’ordre à mettre en place une démarche environnementale sur les chantiers de travaux publics. Le bilan de son application, effectué en 2010 à l’occasion de la signature de la CEV 77 par les membres du groupe Ensemble 77, a mis en évidence la nécessité d’une simplification et d’une adaptation aux évolutions réglementaires.
La démarche a donc été révisée une première fois en 2013, puis récemment, dans le cadre d’un partenariat avec le Cerema Île-de-France avec pour objectifs de :
- simplifier encore la démarche pour qu’elle soit totalement et correctement appliquée ;
- repréciser le rôle de chaque acteur et notamment celui de la maîtrise d’œuvre ;
- adapter les indicateurs chiffrés de suivi des objectifs de la CEV 77 et intégrer les objectifs et méthodes de calcul de la LTECV ;
- en faire un réel outil d’aide à l’analyse des offres.
Source : Revue Générale des Routes et de l’Aménagement n°956 – août 2018
Auteures : Ariane Graziani-Lichtle, Directrice Chambre syndicale des travaux publics de Seine-et-Marne et Laura Andrieux, Responsable de l’unité Sols Chaussées Cerema