Les missions d’un aménageur public en pratique ?

La mission première de l’aménageur est de concevoir des quartiers de ville en répondant aux défis d’aujourd’hui et de demain : le climat, la nature, la santé, la mobilité, la cohésion sociale et territoriale.

La prise en compte du changement climatique est au cœur de nos missions, par exemple en ouvrant la voie à de nouvelles techniques constructives, plus sobres, plus légères et pensées en harmonie avec l’environnement, et en inscrivant les opérations dans un vaste réseau d’espaces verts et d’espaces naturels. Les matériaux à faible impact environnemental sont privilégiés de même que les ventilations naturelles. De même, .

Très concrètement, nous sommes un opérateur foncier, de l’habitat et de l’activité économique de statut public motivé par l’intérêt général et inspirés par l’innovation au service de l’amélioration de la qualité de vie.

Créés par l’Etat, nous travaillons en partenariat avec les collectivités, leurs habitants et usagers.

Nous définissons avec les collectivités la destination finale des terrains portés, résidentielle, économique, culturelle… en portant un haut niveau d’exigence pour la réalisation des opérations conduites tout en veillant à contenir les prix de sortie des programmes immobiliers afin de proposer un territoire équilibré où le parcours résidentiel est possible à toutes les étapes de la vie. Nous sommes maîtres d’ouvrage des espaces publics (voiries, espaces verts…), que nous rétrocédons ensuite aux collectivités, et nous contribuons financièrement à la réalisation d’équipements publics par les collectivités (écoles par exemple).

Les promoteurs à qui nous cédons les terrains pour produire des logements dans nos opérations d’aménagement sont sélectionnés après étude de leurs réponses à nos cahiers des charges dans le cadre d’une mise en concurrence. Cette concurrence ne s’opère pas sur le prix de vente des terrains : nous visons un équilibre économique mais n’avons pas de but lucratif. Notre but est d’atteindre des ambitions environnementales et qualitatives tout en maintenant une offre résidentielle accessible économiquement. Nous accordons une grande attention aux garanties financières apportées par les constructeurs promoteurs de sorte de ne pas courir le risque d’abandon de chantiers aux détriments de tous.

Sur le plan juridique, le promoteur est responsable de la qualité des constructions qu’il produit.

Le Vademecum d’un programme : Qui fait quoi ?

L’aménageur
L’aménageur est celui qui va « préparer le terrain », une fois sa vocation future déterminée avec les élus, le plus souvent après l’avoir acquis. Il est le premier professionnel intervenant- dès l’acquisition d’un terrain, qu’il aménage pour le rendre constructible et accueillir de futurs programmes. Le rôle de l’aménageur est administratif, technique, juridique et financier. Il comprend l’étude des caractéristiques des futurs quartiers, la mise en œuvre de procédures et l’obtention des autorisations nécessaires à l’aménagement, l’acquisition initiale de foncier (à l’amiable ou par expropriation), la mise en œuvre de travaux publics, la cession de terrains aux opérateurs qui réaliseront les opérations immobilières (promoteurs), la contribution financière à des équipements. Son rôle sur une opération d’aménagement prend fin une fois les fonciers cédés et les travaux d’aménagement terminés et remis en gestion aux collectivités.

Le promoteur
Le promoteur immobilier, quant à lui, joue le rôle de maître d’ouvrage et supervise l’ensemble du processus de production d’un ensemble immobilier. Il définit le projet, finance l’opération, travaille avec l’architecte maître d’œuvre, le géomètre… et choisit les entreprises de construction qui vont intervenir sur le chantier (gros œuvre, second œuvre…). Le suivi et la réception des travaux sont confiés au maître d’œuvre. Le promoteur assure la commercialisation de l’ensemble immobilier qu’il produit, assure le suivi de la relation avec les acquéreurs tout au long du projet et enfin, livre son bien (un logement en cas d’opération résidentielle) à l’acquéreur.

Le maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est celui qui est chargé de la conception de l’immeuble puis du suivi de l’exécution et de la bonne réalisation des travaux par les entreprises de construction qui interviennent sur un chantier. Il est chargé de mettre en pratique les besoins du maître d’ouvrage du point de vue technique.