EpaMarne, aménageur de Bussy-Saint-Georges et la Ville, mènent ensemble la construction d’un cadre de vie confortable, où la santé, la nature et la qualité de équipements publics font les marqueurs identitaires de la ville. Pour garantir cette ambition, ils ont défini ensemble une charte de qualité pour la réalisation des logements.
Une charte qualité pour encadrer la réalisation des logements
La charte « Qualité logement » est fondée sur trois piliers
- Qualité d’usage,
- Performance environnementale,
- Qualité de réalisation.
Elle s’applique à toute opération de logement réalisée sur le territoire communal de Bussy-Saint-Georges dans le périmètre des ZAC pilotées par EpaMarne. Elle est complétée par les CPAUPE (cahier des prescriptions architecturales urbaines paysagères et environnementales) propres à chaque ZAC. Un urbaniste coordonnateur a pour mission, notamment, de contrôler la conformité des projets au CPAUPE et leur intégration urbaine dans le plan guide de la ZAC.
La charte « Qualité logement » est volontairement synthétique pour constituer un socle dont chaque promoteur-constructeur devra s’approprier. Elle s’impose contractuellement à tout promoteur qui acquière un terrain dans les ZAC Sycomore et Centre-ville pour réaliser une opération de logement. EpaMarne, en partenariat avec la Ville, contrôle à chaque étape du processus de conception et de réalisation du projet, le respect des prescriptions.
Qualité d’usage
La première qualité d’usage d’un logement est sa superficie. Elle garantit un confort de vie au quotidien, une évolutivité dans l’organisation du logement et une adaptation aux nouveaux modes de vie, notamment avec l’essor du télétravail.
Il est donc imposé, pour toutes les nouvelles constructions, des surfaces minimales revues à la hausse, pour chaque type de logement ainsi que pour certaines pièces.
Un espace de rangement sera proposé soit par un cellier, soit un local fermé en terrasse, soit sur le palier du logement dans les espaces de distribution.
La hauteur sous plafond est fixée à minimum 2,7 m dans les pièces de vie. Il est imposé que les logements soient majoritairement traversants ou bi-orientés. Afin de favoriser l’évolution de l’occupation du logement, toute cuisine sera éclairée et ventilée naturellement – par une fenêtre – à partir du T3 et les structures de type poteau-poutre seront favorisées.
Les espaces extérieurs seront suffisamment grands pour y installer, par exemple, une table et des chaises.
Performance environnementale
La Ville et la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire ont mis en place une desserte de chauffage urbain pour les ZAC Sycomore et de Centre-Ville, dont 80 % de l’énergie est issue de ressources renouvelables, biomasse en l’espèce.
La performance environnementale des constructions bénéficiera à la qualité des logements. Le niveau de performance doit atteindre à minima les critères de la RE2020 qui sera mise en vigueur à partir de 2022 et fixe des objectifs forts en termes de réduction des consommations énergétiques, de bilan carbone, de confort d’été.
Les matériaux biosourcés sont privilégiés dans la continuité de la stratégie mise en place par EpaMarne dans l’EcoQuartier du Sycomore, qui d’ores et déjà, a permis d’engager 50 % de logements en ossature bois.
Pour chaque projet, des démarches pour favoriser la santé et optimiser l’offre de mobilités sont également conduites.
Qualité de réalisation
La qualité de réalisation passe par des étapes clés et un processus spécifique, qui devront être respectés par les promoteurs. EpaMarne collecte auprès du promoteur, à la signature de la promesse de vente du terrain, un dépôt de garantie permettant d’appliquer si nécessaire les pénalités pour non-respect des clauses liées à la qualité de réalisation ainsi que le non-respect de la propreté et de la sécurité des chantiers.
Un processus de contrôle de la charte « Qualité logement » en plusieurs étapes :
- En phase conception
Le dépôt du permis de construire (PC) sera autorisé à la condition que le promoteur réponde aux exigences de qualité de logement. EpaMarne ne donnera son accord pour le démarrage du chantier que si les dossiers de consultation des entreprises sont conformes à l’ambition portée dans le dossier du permis de construire. - En phase de réalisation
Un prototype de façade sera installé sur site en phase de clos et couvert du bâtiment et contrôlé par la Ville et EpaMarne. - En phase de livraison
Un contrôle de la conformité de la construction, par rapport au permis de construire délivré, sera effectué sur site en présence d’EpaMarne, de l’urbaniste coordonnateur de la ZAC et de la Ville. Le promoteur devra respecter le processus rigoureux de mise à l’habitation, définit dans le Cahier des Prescriptions Générales, afin d’assurer une entrée dans les lieux des habitants respectueuse de la qualité de vie.