Le décret n° 2025-241 du 17 mars 2025, modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987, marque une étape supplémentaire pour EpaFrance, avec l’extension de son champ d’action à l’ensemble des communes de Val d’Europe Agglomération.

Un périmètre d'intervention étendu

EpaFrance voit son périmètre de compétences s’étendre à l’ensemble des communes composant Val d’Europe Agglomération. Cette intercommunalité, qui regroupe dix communes depuis le 1er janvier 2020, bénéficiera ainsi d’une cohérence renforcée dans ses projets d’aménagement. Les communes suivantes s’ajoutent désormais aux champs d’action d’EpaFrance :

  • Esbly
  • Montry
  • Saint-Germain-sur-Morin
  • Villeneuve-Saint-Denis

Cet ajustement s’inscrit dans une double logique : assurer la continuité de l’opération d’intérêt national mentionnée à l’article R. 102-3 du code de l’urbanisme, et poursuivre le développement de l’agglomération dans le respect des principes de sobriété foncière, conformément aux orientations des documents de planification territoriale.

Carte du périmètre EpaMarne-EpaFrance

Une modernisation des statuts

Ce décret introduit également plusieurs modifications statutaires en phase avec l’évolution des établissements publics d’aménagement. Parmi les ajustements notables :

  • Une précision sur les missions d’EpaFrance,
  • La possibilité de créer des filiales et d’acquérir des participations,
  • L’actualisation du fonctionnement du conseil d’administration.

Désormais, le mandat des administrateurs de l’État est fixé à six ans. Cela harmonise ainsi leur durée avec celle en vigueur dans d’autres Epa. Le texte précise également que le premier vice-président du conseil d’administration est le délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ou son représentant. 

Une vision partagée en faveur d’une cohérence territoriale

EpaFrance s’engage aux côtés des acteurs locaux de Val d’Europe Agglomération en faveur d’un développement harmonieux et durable. En collaboration avec les communes, les partenaires institutionnels et privés, l’établissement a pour mission de concilier croissance économique, attractivité résidentielle et préservation des ressources naturelles.
L’extension du périmètre d’intervention d’EpaFrance permettra ainsi d’assurer une continuité dans l’aménagement du territoire.

Pour consulter le décret dans son intégralité : Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d’un établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée – Légifrance

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