L’opération d’aménagement de la ZAC Montévrain Val d’Europe à Montévrain se poursuit avec une nouvelle étape, l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement d’une dépendance de domaine public routier à caractère de stationnement provisoire sur la commune de Montévrain. 

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de Montévrain Val d’Europe, EpaMarne met à la disposition du public le dossier d’enquête publique. Par décision 2025-001 en date du 16 janvier 2025, le Directeur Général EpaMarne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant déclassement d’une dépendance du domaine public routier à caractère de parc de stationnement provisoire à Montévrain dans la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite Montévrain Val d’Europe (parcelle cadastrée sise section ZA n°414p) et a porté désignation du commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se tiendra du 31 mars 2025 au 15 avril 2025 inclus.

Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne et au lieu suivant :

  • en ligne sur le internet EpaMarne/EpaFrance :  lien vers le dossier
  • à la mairie annexe de Montévrain – 6, rue de Copenhague – 77144 MONTEVRAIN aux jours et horaires d’ouverture habituels des services

Pour déposer un avis, une contribution, écrivez un courriel à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquetepublique@epa-marnelavallee.fr avec en objet « Enquête publique déclassement du domaine public – parcelle ZA 414p – pour le commissaire enquêteur » . La limite de réception des courriers et courriels est fixée au mardi 15 avril 2025 à 17h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en Mairie annexe de Montévrain, 6 rue de Copenhague, pour recevoir les observations écrites et orales :

  • Le lundi 31 mars 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie annexe de MONTEVRAIN (ouverture),
  • Le mercredi 9 avril 2025 de 14h00 à 17h00 à la mairie annexe de MONTEVRAIN,
  • Le mardi 15 avril 2024 de 14h00 à 17h00 à la mairie annexe de MONTEVRAIN (clôture).

Politique de gestion des données personnelles

L’enquête publique portant sur le déclassement nécessite le traitement des données personnelles de tout participant adressant une observation. Pour en savoir plus, consultez la politique de gestion des données personnelles.

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