« Construire des bouts de villes », « Aménager des nouveaux quartiers, des espaces de vie »… Ce sont là des verbatims bien connus des bâtisseurs. Pourtant, un projet d’aménagement prendra vie seulement si toutes les questions foncières sont maîtrisées. Parce que c’est un métier inhérent à l’aménagement, nous sommes allés à la rencontre de Pascal Da Rocha, responsable du pôle géomètres des établissements publics EpaMarne/EpaFrance.
Pascal, quelques mots sur ton parcours et ton évolution au sein de l’EpaMarne ?
Avant d’intégrer l’établissement public en 2007, j’ai travaillé 17 ans dans un cabinet de géomètre-expert comme topographe et responsable récolement VRD. Durant cette période, je suis intervenu sur le territoire de Marne-la-Vallée et j’ai réalisé des missions ponctuelles d’intégration de données foncières et de récolement dans les systèmes d’information de l’EpaMarne. C’est dans ce contexte que j’ai postulé et que j’ai rejoint l’établissement public en tant que géomètre foncier au sein de la direction des affaires juridiques et foncières.
Lors de la mise en place du mode projets en 2010, j’ai été nommé responsable géomètre mais avec un rôle fonctionnel au sein de l’équipe. C’est en 2016, lors d’une réorganisation interne que mon poste a véritablement prit un tournant, lorsque j’ai été promu adjoint technique du directeur foncier et juridique, et responsable du pôle géomètres, avec cette fois-ci un véritable rôle de management. Animer, coordonner, communiquer et organiser le travail sont des enjeux quotidiens auxquels je dois répondre en tant que middle manager. De même, participer aux séminaires middle-codir renforce les liens opérationnels, fonctionnels et organisationnels avec toutes les équipes de l’EpaMarne. La dimension managériale est vraiment moteur !
Tu es actuellement responsable du Pôle géomètres, peux-tu nous expliquer en quoi consiste le métier de géomètre ?
Le pôle géomètre est constitué de trois collaborateurs au sein de la direction des affaires juridiques et foncières. Les travaux réalisés se situent dans le domaine foncier et se déclinent sous plusieurs formes liées aux obligations de la profession. La finalité de notre métier de géomètre est la création, la maîtrise et le verrouillage de toutes les données foncières périmétriques, volumétriques et surfaciques pour l’ensemble des opérations réalisées sur le territoire de façon numérique, donc au millimètre près !
Il faut distinguer les travaux de géomètre foncier DAJF, de ceux réalisés par les cabinets de géomètres-experts disposant d’agréments EPA, et qui interviennent selon des spécificités précises liées à nos opérations et à la demande des services opérationnels (établissement de DMPC, bornages, relevés topographiques et récolements de réseaux, etc …)
Le pôle géomètres est garant des données techniques foncières des établissements publics, de la phase étude d’une opération jusqu’à son aboutissement à la signature de l’acte notarié et des pièces annexes foncières. Il assure 90 % de la gestion et production des données foncières nécessaires aux opérations internes (délimitation des lots, numérisation de données, certaines divisions en volume, plans parcellaires, rétrocessions, etc…). Les documents finaux de DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral), bornages et procès-verbaux, nécessaires entre autres au moment d’une vente, sont réalisés par les cabinets de géomètres agréés EPA, habilités et outillés pour le faire.
Dotés de logiciels CAO/DAO (Autocad et Microstation), les géomètres de l’EPA créent « « les données numériques et opposables ». Ces deux notions sont essentielles car elles garantissent les assiettes foncières précises et nécessaires pour la réalisation de nos projets, puis en fin de chaîne pour la validation officielle et obligatoire des services du cadastre par création de parcelles. L’erreur n’est pas permise. Le travail du géomètre DAJF est extrêmement précis et rigoureux.
De quelle manière, toi et ton équipe, travaillez-vous avec l’ensemble des équipes opérationnelles ?
Le pôle géomètres travaille en lien direct avec tous les services de l’Etablissement, de l’opérationnel jusqu’à la commercialisation (DOP/DS/DDPRO/DAJF). Les échanges sont quotidiens et portent sur les contraintes techniques, urbanistiques et commerciales d’une opération. Toute étude technique d’un nouveau projet débute par une phase initiale d’identification de l’assiette foncière. Cette première donnée est indispensable pour définir le périmètre et la surface numérique d’un lot puis immanquablement la création de la parcelle cadastrale correspondante. Une fois identifiée, celle-ci pourra faire l’objet d’une vente par acte notarié. Cet accompagnement foncier au cœur du projet, implique une collaboration et une sensibilisation permanente auprès des collaborateurs mais aussi des parties prenantes. A noter, que certains grands projets peuvent aboutir après plusieurs années de travail et nécessiter une production de documents fonciers considérables !
Pour être réactifs et proposer une qualité de travail à toutes les équipes de l’EPA, chaque géomètre dispose d’un périmètre d’intervention selon la nature du travail à réaliser, la zone géographique et le niveau d’avancement du projet. L’équipe débriefe quotidiennement sur les affaires en cours. Plusieurs centaines de données foncières, dont celles opposables, sont créées chaque année.
S’agissant des relations externes, outre celles avec les cabinets de géomètre-expert, les échanges avec les services du cadastre sont incontournables : la création de parcelles étant des données opposables soumises à l’impôt. Le pôle géomètres est également en relation avec les services de la publicité foncière bureau des hypothèques, pour les avancées de certains documents cadastraux ainsi que pour des questions de gestion du patrimoine.
Et question bonus ! En 3 mots comment qualifierais-tu ton travail ?
Management, ce rôle me permet de coordonner l’activité du service et valoriser les compétences de l’équipe. Le mot précision me semble une évidence, c’est un élément indispensable et obligatoire dans l’exercice du métier de géomètre. Enfin, j’ajouterai disponibilité et réactivité car c’est ce qu’attendent les équipes opérationnelles de notre expertise.
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