L’enquête publique unique regroupe l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement de la ZAC « Noisy Pôle Gare », l’enquête parcellaire et l’enquête portant sur la désaffectation et le déclassement de voies du domaine public routier.

L’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain de la ZAC Noisy Pôle Gare à Noisy-le-Grand, portée par la SPLA-IN Noisy Est, franchit une nouvelle étape : l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique, l’enquête parcellaire et le déclassement des emprises du domaine public.  La SPLA-IN Noisy Est met à la disposition du public le dossier d’enquête publique.

L'enquête publique se tiendra du 28 avril au 31 mai 2025 inclus

Par arrêté préfectoral n° 2025-1410 du 3 avril 2025, le Préfet de Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du 28 avril à 8h30 2025 au 31 mai 2025 à 11h45, portant sur :

  • La déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières nécessaires au projet d’aménagement de la ZAC Noisy Pôle Gare sur la commune de Noisy-le-Grand,
  • L’enquête parcellaire destiné à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles à acquérir nécessaires à la réalisation de cette opération d’aménagement,
  • La désaffectation et le déclassement des emprises du domaine public.

Le dossier d’enquête publique est consultable en ligne et au lieu suivant :

  • en ligne sur les sites internet :  www.registre-numerique.fr/dup-noisy-le-grand
  • à la mairie de Noisy-le-Grand – Place de la Libération – à NOISY-LE-GRAND aux jours et horaires d’ouverture habituels des services, durant toute la durée de l’enquête excepté le mercredi 14 mai 2025 après-midi.
  • a la Maison pour tous du Champy, 9 allée du Bataillon Hildevert à NOISY-LE-GRAND, le mercredi 14 mai 2025 après-midi.

Durant l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations en ligne et au lieu suivant :

  • en ligne, sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/dup-noisy-le-grand/deposer-son-observation
  • en ligne, à l’adresse mail suivante : enquetepublique@epa-marnelavallee.fr,   Indiquez en objet du courriel « Enquête publique ZAC Noisy Pôle Gare – DUP  – pour le commissaire enquêteur» 
  • en mairie de Noisy-le-Grand, sur le registre papier, – Place de la Libération – 93160 NOISY LE GRAND aux jours et horaires d’ouverture habituels des services, 
  • par courrier libellé comme suit : Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique unique relative au projet d’aménagement de la ZAC « Noisy Pôle Gare » – Hôtel de ville – Place de la Libération – 93160 Noisy-le-Grand.

  Le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recueillir les observations du public aux jour, heure et lieu suivants :

  • 1ère permanence : le lundi 28 avril 2025 de 08h30 à 11h30 en salle des commissions (située au niveau 2 de la mairie en face de l’accueil)
  • 2ème permanence : le mercredi 7 mai 2025 de 14h30 à 17h30 en salle des commissions (située au niveau 2 de la mairie en face de l’accueil)
  • 3ème permanence : le mercredi 14 mai 2025 de 14h30 à 17h30 à la Maison pour tous du Champy, salle Bretagne
  • 4ème permanence : le vendredi 23 mai 2025 de 8h30 à 11h30 en salle des commissions (située au niveau 2 de la mairie en face de l’accueil)
  • 5ème permanence : le samedi 31 mai 2025 de 8h30 à 11h30 en salle des commissions (située au niveau 2 de la mairie en face de l’accueil).

 

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