Lorsque débutent les réflexions architecturales et urbaines sur un site de développement urbain ou bien que l’on décide de travailler sur la restructuration d’un site déjà construit, la question des modalités de sa mise en œuvre arrivent vite. Urbanisation au coup par coup, accords amiables entre les propriétaires, approche segmentée des sujets environnementaux ou bien projet d’ensemble ?
D’expérience, un bon projet urbain qui ne s’appuie pas sur un bon outil d’aménagement risque en réalité de ne jamais voir le jour car il est souvent difficile de mettre tout le monde d’accord sur le projet, son déroulé et son financement ! Certes la Zone d’Aménagement Concerté n’est pas le seul outil d’aménagement, elle n’a pas toujours bonne réputation mais à y regarder de plus près, elle présente souvent de nombreux avantages.
La ZAC constitue un cadre général, concerté, opposable à tous qui permet d’envisager la réalisation du projet à la fois dans son ensemble et dans les différentes étapes de son évolution. Sa prise d’initiative par la collectivité ou un établissement public constitue un acte politique fort et une maîtrise dans le déroulé des étapes de réalisation. Son cadre juridique garantit un dispositif légal de concertation et de présentation au public avec l’obligation de démontrer une cohérence d’ensemble, un programme des constructions et un périmètre opérationnel. Evidemment la concertation peut et, sans aucun doute, doit dépasser le cadre réglementaire, se dérouler tout au long du projet et devenir un vrai sujet de communication qui désamorce les oppositions et favorise dans une certaine mesure une appropriation des sujets complexes de l’aménagement pour le grand public.
La ZAC s’appuie sur un bilan financier opposable à tous qui garantit les conditions d’équilibre de l’opération, son suivi et la faisabilité d’un programme d’équipements publics, d’intervention sur les espaces publics et plus généralement d’actions favorables à la dynamisation du site. Une vente de charge foncière dans une ZAC à force de contrat avec tous les constructeurs. Dans le contexte légal actuel, la ZAC par son approche globale est un des rares outils capable de démontrer la cohérence de l’approche environnementale du projet et d’en garantir le financement donc la réalisation. La ZAC est également le support des procédures de maîtrise foncière lorsque toutes les parcelles n’appartiennent pas à des propriétaires publics : il faudra en passer par une expropriation.
Philippe Hermet – Directeur opérationnel EpaMarne
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