L’opération d’aménagement de la ZAC de la Plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne, d’une superficie d’environ 3 hectares, aménagée par EpaMarne, se poursuit avec une nouvelle étape, l’ouverture du 4 octobre au 8 novembre 2021, de l’enquête publique et parcellaire.
Pour la ZAC de la Plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne, l’établissement public d’aménagement EpaMarne met à la disposition du public le dossier de déclaration d’utilité publique et parcellaire.
Lors du Conseil d’administration du 5 décembre 2018, EpaMarne a approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC de la Plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne, qui a été créée par arrêté préfectoral le 5 décembre 2019.
Le périmètre de la ZAC de la Plaine des Cantoux à Ormesson-sur-Marne est de 3 hectares environ.
Par arrêté préfectoral n° 2021/ 03065 du 20 août 2021, la Préfète du Val-de-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire du lundi 4 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021 inclus.
L’enquête publique porte sur :
- La déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC de la Plaine des Cantoux située sur le territoire de la commune d’Ormesson-sur-Marne.
- L’enquête parcellaire est destinée à identifier les propriétaires et les titulaires de droits réels et à déterminer exactement les parcelles nécessaires à acquérir en vue de la réalisation de cette opération d’aménagement.
Un périmètre de 3 hectares
Le dossier d’enquête publique et parcellaire est consultable en ligne et dans les lieux suivants
- en ligne sur le portail internet des services de l’Etat dans le Val-de-Marne
- en ligne sur le site internet de Publilégal
- à la mairie d’Ormesson-sur-Marne, aux jours et horaires d’ouverture habituels des services
- sur un poste informatique à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Politique de gestion des données personnelles
L’enquête publique et parcellaire pour la ZAC de la Plaine des Cantoux nécessite le traitement des données personnelles et des observations de tout participant adressant à EpaMarne un avis ou une observation. Pour en savoir plus, consultez la politique de gestion des données personnelles :